Lomé (© 2024 Afriquinfos)- Au Togo, les députés ont adopté dans la nuit du lundi 25 mars au mardi 26 mars 2024, le projet de loi de révision constitutionnelle. Cette proposition qui a provoqué de nombreuses réactions dans la classe politique et la société civile permet au pays de passer du régime présidentiel à un régime parlementaire. Son adoption intervient alors que les prochaines élections législatives doivent avoir lieu dans moins d’un mois et que le mandat des députés est arrivé à terme depuis la fin de l’année dernière.
Il sonnait presque minuit lorsque le vote en faveur de la révision de la Constitution togolaise a obtenu 89 voix sur 91, avec une voix contre et une abstention, dépassant ainsi largement le seuil des 4/5 des membres du Parlement nécessaire pour passer à un régime parlementaire sans recourir à un référendum. Cette nouvelle loi adoptée fait passer le Togo à la Ve république dès sa promulgation et fait de ce pays, qui était un régime présidentiel, un régime parlementaire. Ainsi, il n’y aura plus d’élection présidentielle au Togo.
La réforme, accorde un rôle prépondérant à l’Assemblée nationale et au Sénat, et introduisant plusieurs changements significatifs dans la Constitution. Notamment, elle instaure un mandat présidentiel unique de six ans et crée la fonction de président du Conseil des ministres au sein du Pouvoir Exécutif, s’inspirant des modèles démocratiques de pays tels que l’Allemagne et la Grande-Bretagne, caractérisés par une répartition plus équilibrée du pouvoir et une participation citoyenne accrue.
Désormais, l’exécutif sera composé du président de la République qui dispose de pouvoirs symboliques. Il est le garant de l’unité nationale et de la continuité de l’État. Il n’est plus élu par le peuple mais par le Parlement réuni en congrès pour un mandat unique de six ans. Il ne gouverne pas. Il est en somme le chef du gouvernement, conduit la politique de la nation et nomme aux fonctions civiles et militaires.
Autres changements : La Cour suprême cède sa place à une Cour de cassation et un protecteur du citoyen, dont la vocation est de protéger les individus contre les abus de l’administration publique, remplace le médiateur. La haute autorité de régulation de la communication va intégrer les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.
Selon certains juristes constitutionnalistes, cette nouvelle Constitution réduit les pouvoirs du président de la République en lui attribuant un rôle symbolique de représentation, renforçant ainsi le contrôle citoyen sur le gouvernement et rendant le président du Conseil des ministres plus redevable envers le peuple.
Pour rappel, dès l’annonce de ce projet de révision constitutionnelle de loi, les partis d’opposition l’ont dénoncé en le qualifiant d’« initiative perfide ».
Vignikpo Akpéné
