La Chambre préliminaire avait rejeté l'exception d'irrecevabilité et avait rappelé à « la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai » Simone Gbagbo à la Cour.
Dans le communiqué, les représentants de la République de Côte d'Ivoire font appel de la « Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo de la Chambre préliminaire I du 11 décembre 2014 ». Ces derniers demandent à la Chambre d'appel d'accorder un effet suspensif de la décision du 11 décembre 2014.
«Il revient désormais à Chambre d'appel d'examiner cette demande ainsi que de rendre son arrêt d'appel en temps voulu », précise le communiqué. «Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité concernant une affaire devant la CPI est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce, à moins que cet État n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites », explique le document.
«Après un examen approfondi de la documentation pertinente, la Chambre préliminaire avait conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable du même comportement que celui allégué dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour», poursuit le texte.
L'ex-Première dame ivoirienne est poursuivie par la justice de son pays pour des faits portant « atteinte à la sûreté de l'Etat » pour lesquels elle a été présentée devant la Cour d'Assises d'Abidjan, il y a deux semaines, pour l'audience de «confirmation d'identité ».
AMBROSINE LAMY
