Après avoir analysé la documentation fournie par les autorités de ivoiriennes concernant les poursuites contre Simone Gbagbo devant les juridictions nationales, les juges de la CPI ont conclu que les crimes allégués pour lesquels elle est actuellement poursuivie ne sont pas les mêmes que ceux inclus dans l'affaire devant la CPI. Selon la cour, les meurtres, viols et actes causant de grandes souffrances ou des atteintes à l'intégrité physique ou mentale des individus ne sont pas pris en compte.
Les juges ont également déterminé que Simone Gbagbo avait été accusée en 2012 de crimes similaires à ceux cités dans l'affaire devant la CPI, mais que les autorités judiciaires nationales n'avaient pas pris de mesures tangibles, concrètes et progressives afin d'établir sa responsabilité pénale pour ces crimes.
Point de vue que partage l’organisation des droits de l’homme, Human Rights Watch. Les problèmes relevés par Human Rights Watch dans un rapport publié en 2013 demeurent selon l’organisation, « non résolus ». Parmi ceux-ci, figurent l'absence de protection pour les juges, les procureurs et les témoins impliqués dans les dossiers sensibles, ainsi que le manque d'indépendance du système judiciaire en général.
«La décision souligne qu'en dépit des progrès accomplis dans sa reconstruction après la crise postélectorale, la Côte d'Ivoire a encore beaucoup à faire lorsqu'il s'agit de faire rendre des comptes aux individus soupçonnés d'avoir commis les crimes les plus graves », a déclaré Param-Preet Singh, juriste senior au programme Justice internationale de Human Rights Watch.
Selon lui, «transférer Simone Gbagbo à La Haye permettrait de démontrer la détermination du gouvernement ivoirien à faire en sorte que justice soit rendue aux victimes des forces pro-Gbagbo».
En octobre 2013, en réponse aux juges de la Cour qui demandaient aux autorités ivoiriennes de répondre au mandat d'arrêt, celles-ci ont officiellement contesté la recevabilité de l'affaire Simone Gbagbo devant la CPI, au motif qu'elle était jugée en Côte d'Ivoire essentiellement pour les mêmes crimes.
En août 2014, les juges de la CPI ont demandé un supplément d'informations sur le dossier judiciaire ivoirien à l'encontre de Simone Gbagbo, que les autorités ivoiriennes leur ont fourni en octobre.
La CPI a retenu à son encontre quatre chefs d'accusation de crimes contre l'humanité relatifs aux violences meurtrières qui ont suivi l'élection présidentielle de 2010 en Côte d'Ivoire
L. AGBENOU
