Procédant au lancement officiel lundi dans la capitale congolaise Brazzaville de ces journées, le directeur de la fiscalité des particuliers, Gaston Okemba, représentant le directeur général des impôts et des domaines, Antoine Ngakosso, a déclaré que ces journées visent également à favoriser l'élargissement de l'assiette fiscale par l'identification de tous les contribuables redevables de la TVA, ainsi qu'à promouvoir le civisme fiscale des contribuables.
Elles ont aussi pour but de favoriser le rapprochement entre l'administration fiscale et les contribuables redevables dudit impôt ; et d'améliorer le rendement de la TVA, notamment l' efficacité des inspections divisionnaires des contributions directes et indirectes dans la maîtrise de cet impôt.
Selon lui, la TVA ne devrait pas seulement concerner les grandes entreprises. "Les petites et moyennes entreprises s' acquittent aussi de la TVA parce qu'elles tiennent une comptabilité conforme à l'OHADA et procèdent à la facturation de cette taxe qu'elles reversent", a-t-il dit, ajoutant que cet impôt alimente le budget de l'Etat et celui des collectivités locales par le biais des centimes additionnels qui leur sont échus. Intervenat à cette occasion, la directrice départementale des impôts et des domaines de Brazzaville, Régina Okandza-Yoka, a précisé que ces journées portes-ouvertes seront axées sur la déclaration TVA à partir des modules relatifs aux opérations réalisées, aux déductions et aux décomptes des droits.
Instiuée au Congo par la loi, la TVA vise la modernisation de la fiscalité indirecte ; la sécurisation et l'augmentation des recettes fiscales de l'Etat ; l'élargissement de l'assiette et l' allègement de la pression fiscale.
C'est un impôt indirect récupérable qui est collecté par l' assujetti auprès de ses clients pour le compte de l'Etat et est supporté par le consommateur final, a-t-on appris à ces journées. Les assujettis à la TVA sont les personnes physiques ou morales, y compris les collectivités et organismes de doit public, qui réalisent de manière indépendante, les opérations entrant dans le champ d'application de la TVA. Toute personne qui mentionne la TVA sur une facture ou sur tout autre document en tenant lieu, est redevable de la taxe seule faite de sa facturation, précise-t-on.
Les opérations soumises à la TVA sont les importations ; les livraisons de biens ; des prestations de services ; des ventes des biens d'occasion faites par des professionnels ; des locations de terrains non ménagés et de locaux nus effectués par les professionnels de l'immobilier ; du raffinage, de la distribution et de la mise à la consommation des produits pétroliers.
Les taux appliqués pour cette taxe sont de 18% pour le taux normal ; 5% pour le taux réduit, qui concerne le bien de consommation courante ainsi que le gasoil et les lubrifiants importés du Cameroun pour les sociétés forestières installées au Congo et de 0% pour les exportations et les transports internationaux.
