La Cour militaire, après avoir examiné les faits en droit, a retenue l'infraction d'assassinat de Chebeya à charge de Mukalay Ngoy Kenga Kenga, Paul Muilambue, Michel Muila et Jacques Mugabo. Concernant Fidèle Bazana, la Cour a estimé que le jugement rendu par le Tribunal de grande Instance de la Gombe le déclarant mort, ne fait pas mention des éléments constitutifs de l'infraction d' assassinat, en l'occurrence l'élément matériel et par conséquent, la Cour a qualifié sa disparation d'arrestation arbitraire.
La Cour militaire statuant contradictoirement à l'égard des prévenus présents à l'audience et par défaut à l'égard des prévenus en fuite a condamné à la peine de mort, le colonel Daniel Mukalay, Christiant Ngoy Kenga Kenga, Paul Muilambue, et Jacques Migabo pour avoir prémédité l'assassinat de Chebeya et Michel Muila à la servitude pénale à perpétuité et a ordonné leurs destitution de la police nationale congolaise.
Par contre, la Cour à ordonné le renvoie aux fins de toute poursuite, c'est-à-dire acquitté les prévenus Georges Kitungua, Ngoy Mulongoy et Blaise Mandiangu pour avoir commis des actes postérieurs à l'assassinat de Chebeya et Bazana.
On retiendra que l'activiste des droits de l'homme, Floribert Chebeya avait été retrouvé mort dans sa voiture la nuit du 1er au 2 juin 2010 à Kinshasa, alors qu'il avait rendez-vous avec l' inspecteur général de la Police nationale congolaise (PNC) John Numbi. Le corps de son chauffeur n'est jamais retrouvé jusqu'à ce jour.
L'inspecteur général de la Police n'a été cité dans cette affaire que comme témoin.
