REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Philemon YANG, a présidé ce jeudi 29 août 2013 dès 11h, dans l’immeuble principal de l’ensemble abritant ses Services, un Conseil de Cabinet. Y prenaient part le Vice Premier Ministre, les Ministres d’Etat, les Ministres, les Ministres Délégués ainsi que les Secrétaires d’Etat.
Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour des travaux ; à savoir :
1- un exposé du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat sur : « la politique gouvernementale de migration des entreprises du secteur informel vers l’économie formelle» ;
2- un compte rendu du Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain sur : « l’exécution des directives prescrites lors du conseil de cabinet du 30 mars 2010 visant l’élaboration des documents de planification urbaine et la mise en oeuvre d’opérations de rénovation urbaine » ;
3- un point d’information du Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Marchés Publics sur « les aménagements apportés au système des marchés publics par le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ».
La présentation de la politique gouvernementale de migration des entreprises du secteur informel vers l’économie formelle, faite par le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, a démontré que ce segment de l’activité productive est important au Cameroun. Suivant les chiffres de l’Institut National de la Statistique, le secteur informel se caractérisait en 2005 par : la présence de 80% de la population active, une contribution au PIB à hauteur de 45% et un accroissement annuel de 5%. Cependant, ces unités de production informelles, soit plus de 2,5 millions d’entreprises basées principalement dans les zones rurales ainsi que dans les villes de Douala et Yaoundé, sont peu compétitives et font face à de sérieux problèmes de financement et de commercialisation de leurs produits.
Aussi, le Gouvernement a-t-il entrepris ces dernières années de favoriser leur migration vers l’économie formelle, à travers la structuration de l’artisanat d’une part, et la facilitation de la création d’entreprise, d’autre part.
L’organisation des artisans s’exécute, de manière très volontariste, au double plan juridique et opérationnel. La nouvelle architecture mise en oeuvre permettra de disposer d’un réceptacle pour les acteurs du secteur informel non agricole. Le Ministre a indiqué que le soutien de l’Etat aux opérateurs qui acceptent de formaliser leur activité est multiforme et comprend notamment : le conseil et l’information de base, l’appui managérial individuel, l’appui technique collectif, l’assistance technologique ainsi que l’assistance financière et commerciale. D’ici la fin de l’année les registres des artisans seront opérationnels dans l’ensemble des communes. Ils seront complétés par une carte professionnelle.
Ces outils de migration vers l’économie formelle sont accompagnés par une sensibilisation accrue des acteurs et la construction de dix villages artisanaux, dont six seront mis en service avant la fin de l’année 2013. Par ailleurs, cinq centres de formalités de création d’entreprise (CFCE) sont opérationnels depuis 2010 à Yaoundé, Douala, Bamenda, Bafoussam et Garoua, tandis que ceux de Limbe, Ebolowa et Maroua le seront avant la fin de l’année en cours. A ce jour, plus de 16. 593 entreprises ont été enregistrées dont 8380 à Yaoundé, 7403 à Douala, 212 à Garoua, 299 à Bamenda et 299 à Bafoussam. L’enregistrement dans ces centres spécialisés est plus rapide, soit un délai moyen de 72 heures, moins onéreux et confère de surcroît des avantages fiscaux.
Le Ministre a enfin mentionné la mise en place des centres de gestion agréés qui permettent un meilleur suivi des entreprises ainsi créées, dont un certain nombre par des anciens opérateurs du secteur informel. Il a en outre annoncé l’entrée en service prochaine de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises créée par le Président de la République le 3 avril 2013, ainsi que la Banque qui leur est dédiée.
Après les échanges qui ont suivi cette présentation, le Chef du Gouvernement a demandé au Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat d’accélérer la construction et la mise en service des villages artisanaux. Il lui a également prescrit de fixer annuellement à ses services compétents des objectifs chiffrés de migration effective d’opérateurs vers l’économie formelle.
La parole est ensuite revenue au Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain qui a rendu compte de l’exécution des directives reçues lors du Conseil de cabinet du 30 mars 2010 visant la dynamisation de la planification urbaine dans les villes de plus de 100.000 habitants, la rénovation et la restructuration urbaines, ainsi que la formation des urbanistes.
Il a fait savoir qu’en dépit des contraintes financières, son département ministériel s’efforce de matérialiser ces directives. A cet effet, depuis 2010, au moins 70 localités disposent d’un plan d’urbanisme. L’Etat a ainsi oeuvré, en liaison avec les communes et communautés urbaines, à l’élaboration de 07 plans directeurs d'urbanisme (PDU), 08 plans d'occupation des sols (POS), 01 plan de secteur (PS) en cours de finalisation et 10 plans sommaires d’urbanisme (PSU). Pour l’exercice en cours, il est prévu l’élaboration d’un plan directeur d’urbanisme, 11 plans d'occupation des sols (POS) et 11 plans sommaires d’urbanisme (PSU). 4
En matière de rénovation et de restructuration urbaines, le Gouvernement a concentré ses efforts sur les villes de Yaoundé et Douala, qui font l’objet d’études d’identification, en vue d’un traitement conséquent, des quartiers sous-structurés et sous-équipés. Il exécute parallèlement divers projets dans les communes de Yaoundé 6, Kribi 2 et Bamenda 3, dans le cadre Programme Participatif d'Amélioration des Bidonvilles (PPAB), avec l’appui technique d’ONU-Habitat.
Pour terminer, le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain a révélé que le partenariat que son département entretient avec l’Ecole Nationale des Travaux Publics de Yaoundé, l’Université de Yaoundé 1 et l’Ecole Africaine des Métiers de l’Architecture et de l’Urbanisme (EAMAU) de Lomé a permis de relever l’offre de formation aux métiers de l’urbanisme.
Après avoir pris acte de ce rapport, le Premier Ministre a instruit le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain de poursuivre et renforcer la diffusion de la culture de planification urbaine, gage de l’aménagement de villes modernes et fonctionnelles.
Le Conseil a enfin écouté un point d’information du Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Marchés Publics duquel il ressort que les aménagements récemment apportés au système des marchés publics relèvent substantiellement les seuils de compétence des commissions de passation autres que les commissions centrales et instituent un visa préalable à la signature des marchés atteignant un certain seuil. Visa qui, l’a-t-il rappelé, est encadré par un délai de sept jours et une obligation de motivation en cas de rejet.
Ces deux mesures maintiennent l’équilibre d’ensemble du système des marchés publics, les marges nouvelles conférées aux maîtres d’ouvrage étant, dans un souci de gouvernance et de performance, compensées par le visa du Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Marchés Publics, conforté en cela dans son rôle d’autorité de contrôle et d’approbation dans la phase de passation.
Le Chef du Gouvernement a demandé à tous les maîtres d’ouvrage de s’approprier et mettre en oeuvre ces nouvelles dispositions du système de commande publique, en vue notamment d’accroître le niveau des investissements publics destinés à répondre aux besoins des populations.
Le Conseil s’est achevé à 14h40mn./-
Yaoundé, le 29 août 2013.
LE DIRECTEUR DE CABINET DU PREMIER MINISTRE,
(é) GHOGOMU PAUL MINGO
