Le projet de loi, qui avait été déposé au parlement de transition par le gouvernement le 6 février dernier, ne sera adopté que le 22 avril en plénière à une très grande majorité des voix.
Cette Cour pénale spéciale sera chargée d’enquêter sur les crimes les plus graves et de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la Centrafrique depuis 2012.
La Cour pénale spéciale permettra également de renforcer la sécurité et la protection du personnel judiciaire et des victimes et témoins.
Une mesure qui a réjouitdes organisations des droits de l’homme comme Amnesty International et ACAT entre autres qui estiment que les autorités centrafricaines avaient reconnu à plusieurs reprises les faiblesses du système judiciaire national.
« Ce système, ravagé par des années de conflit, n’a pas toutes les ressources humaines et matérielles, ainsi que l’expertise pour gérer des enquêtes difficiles portant sur des crimes complexes », analysent ces organisations.
Pour ces organisations, l’adoption de la loi créant cette cour est une avancée notable dans le processus de la lutte contre l’impunité et surtout une mesure décisive en faveur des victimes de la crise que la République Centrafricaine a connue.
«La Cour pénale spéciale sera un outil adapté qui viendra renforcer le système judiciaire centrafricain pour enquêter sur ces violations graves des droits humains et assurer la sécurité des juges et des témoins», relèvent 23 organisations des droits de l’homme dans un communiqué conjoint.
La Cour pénale spéciale sera un mécanisme judiciaire hybride composé de magistrats centrafricains et internationaux établi au sein du système judiciaire centrafricain pour une période de 5 ans, renouvelable. Le président de la cour sera centrafricain et le procureur spécial sera international. Il y aura une majorité de magistrats nationaux.
Il ne manque plus que la promulgation de la loi par la présidente de transition, Catherine Samba-Panza pour que cette cour voit le jour. Une mise en place progressive de la juridiction est prévue dans la loi, avec l’opérationnalisation immédiate de la police judiciaire, des cabinets d’instruction, et du Parquet afin que les enquêtes puissent démarrer dès que possible.
«Il n’y a maintenant aucun temps à perdre pour que le gouvernement et ses partenaires internationaux rendent la Cour pénale spéciale opérationnelle dès que possible», estiment les organisations qui rappellent que « de nombreuses victimes de crimes graves commis depuis 2012 en République centrafricaine attendent que justice soit faite ».
La République centrafricaine est plongée dans une crise profonde quand les rebelles de la coalition Séléka, se sont emparés du pouvoir. Ces derniers ont été combattus par, des milices se dénommant anti-balaka commettant des représailles à grande échelle faisant des milliers de personnes de morts et plusieurs personnes déplacées.
Larissa AGBENOU
