Une déclaration du gouvernement sur l’intervention des forces armées en Libye, et plus spécifiquement la prolongation de celle-ci, se tiendra à 15h à l’Assemblée nationale, mardi 12 juillet 2011. Elle sera suivie d’un débat et d’un vote par les députés. La même séquence se déroulera ensuite devant les sénateurs, à partir de 18h.
Engagée aux côtés de ses alliés sur ce théâtre d’opérations depuis le 19 mars 2011, soit bientôt quatre mois, la France doit en effet obtenir l’autorisation du Parlement ( Assemblée nationale et Sénat) pour poursuivre cette opération, ainsi que l’impliquent les nouvelles dispositions introduites en 2008, lors de la révision de la Constitution de 1958.
L’article 35 de la Constitution prévoit ainsi que « la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention […] Lorsque la durée excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ».
Les débats sont publics et peuvent être suivis en direct depuis la rubrique « séance publique » du site de l’Assemblée nationale et la rubrique « la séance en direct » du Sénat.
