Bénin : Modification de la constitution

Afriquinfos 8 Vues
1 Min de Lecture

Cotonou  (© 2017 Afriquinfos) – Le projet de loi portant modification de la constitution du 11 décembre 1990, sera transmis à l’Assemblée nationale. Une décision prise par le gouvernement béninois.

Pour sa part, le Secrétaire général de la présidence Selon Pascal Irénée Koupaki, soutient que le nouveau texte corrige non seulement les insuffisances de la Constitution de 1990, mais qu’il préserve aussi les références de la Constitution en vigueur ainsi que la nature du régime.

La nouvelle loi renforce en outre les organes de contre-pouvoir, les pouvoirs juridictionnels et le système partisan par le financement public des partis politiques. Elle renforce également les Droits de l’Homme avec l’affirmation de l’abolition de la peine de mort et assure la reconnaissance de la chefferie traditionnelle.

Le projet de révision, doit être voté à la majorité des 3/4 des députés.

La révision proprement dite n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet en question a été approuvé à la majorité des 4/5e des parlementaires.

Innocente Nice