Togo : l’Assemblée nationale va plancher ce vendredi sur le projet de révision constitutionnelle

Afriquinfos
2 Min de Lecture

Lome (© Afriquinfos 2017- Le président de l’Assemblée nationale togolaise, Dama Dramani a convié les députés togolais à assister ce vendredi matin aux travaux des commissions chargées d’analyser le projet de loi du gouvernement portant sur la révision constitutionnelle.

La séance extraordinaire de l’Assemblée Nationale togolaise du jeudi dernier n’a pas pu étudier le projet de loi du gouvernement portant modification de la constitution. Elle a  plutôt été consacrée  au budget interne de l’assemblée. L’ordre du jour n’avait pas du tout été du gout des élus des partis de l’opposition qui ont en signe de protestation quitté l’hémicycle.

Ce vendredi matin, les députés vont enfin pouvoir plancher sur le projet de révision constitutionnel. Le président de l’Assemblé nationale a dans un communiqué, convié tous les députés à assister aux travaux des commissions parlementaires chargées d’étudier le projet.

Que contient ce projet de loi ?

- Advertisement -

Le projet de loi portant sur la révision constitutionnelle est une réponse du gouvernement togolais aux revendications d’une coalition de partis de l’opposition qui réclamaient le retour à la constitution de 1992 qui a été modifiée de manière unilatérale par le pouvoir et le droit de vote de la diaspora.

Ainsi, en lieu et place de la constitution de 1992, le gouvernement propose la  modification des articles 52, 59 et 60 de la constitution togolaise, relatifs à la limitation du mandat présidentiel et législatif et du nombre de scrutin des élections présidentielles.  Les discussions s’annoncent particulièrement houleuses. Car, selon les députés de la coalition des forces de l’opposition, l’article portant limitation du mandat présidentiel offrirait la possibilité au chef de l’Etat Faure Gnassingbé de se présenter encore pour deux mandats.