La cour a condamné respectivement Kpatcha Gnassingbé et le général trois étoiles à la retraite Tidjani Assani à une peine de 20 ans de prison.
Kpatcha Gnassingbé, député et ancien ministre de la Défense et des Anciens combattants, a été interpellé avec 31 autres co-accusés, pour une affaire d'atteinte à la sûreté de l'Etat déjoué dans la nuit du 12 avril 2009, alors que le chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé devrait effectuer un voyage sur la Chine.
Leur procès a été ouvert le 1er septembre dernier après que la plupart des personnes eurent été détenus plus de deux ans dans les locaux de l'Agence nationale des renseignements (ANR).