(COVID-19) : Le parlement français adopte une loi instaurant l’état d’urgence sanitaire pour deux mois

urgence sanitaire

Paris (© 2020 Afriquinfos)-Ce dimanche, le Parlement français a adopté un projet de loi permettant au gouvernement d’instaurer un « état d’urgence sanitaire » de deux mois face à l’épidémie du nouveau coronavirus (COVID-19).

Deux volets à savoir financier et un autre sanitaire, régissent ce projet de loi.  Il donne le pouvoir au Premier ministre de prendre « des mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ».

Le Premier ministre peut également « prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de certains produits, prendre toute mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire ».

Que dit la loi d’urgence sanitaire ?

Le non-respect du confinement est passible d’une amende de 135 euros, déjà en vigueur. En cas de récidive dans un délai de quinze jours, l’amende pourra aller de 1.500 à 3.000 euros et en cas de récidive de plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits seront passibles de six mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Le volet financier prévoit des mesures visant à éviter les cessations d’activités d’entreprises et le déblocage d’une aide pouvant aller jusqu’à 300 milliards d’euros tandis que l’exécutif prévoit récession de 1% du PIB en 2020 et déficit public de 3,9%.

Concernant les dérogations au droit du travail en période de confinement, le texte permet notamment à l’employeur « d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrable ».

Le second tour des élections municipales devra être organisé « au plus tard au mois de juin 2020 » et la date sera fixée par décret en conseil des ministres, au plus tard le 27 mai, si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales.

En France, l’état d’urgence avait été décrété suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Initialement établi  sur une durée de trois mois, il avait été prolongé à six reprises, prenant fin en novembre 2017.

V.A.

Ne ratez pas de nouvelles sur le Coronavirus

Le Sénégal enregistre un second cas de Coronavirus

Nouveau coronavirus (2019-nCoV) : l’OMS va en guerre contre les idées reçues

Le coronavirus induit le report des Sommets saoudo-africain et arabo-africain (Officiels)

Ces articles devraient vous intéresser :

L’état de la pandémie en Afrique au 26 mai
Kenya: les élèves et le système éducatif paient le prix fort face au Covid
Covid-19 en Afrique : communications présidentielles très sollicitées  
Coronavirus : la Tanzanie s'en remet à Dieu
Sahel : l'ONU alerte sur un prochain péril humanitaire majeur
L’état de la pandémie au 29 juillet 2020
Suite de la croisade contre le Covid-19 : L'ONU restera solidaire de l'Afrique (Guterres)
L’ONU appelle la population d’Afrique de l’Ouest à respecter les consignes pour vaincre le Covid-19
Riposte africaine au Covid-19 : les propositions des experts
L’état de la pandémie en Afrique au 23 juillet 2020
Coronavirus : Donald Trump promet un soutien à Cyril Ramaphosa
Chloroquine : le Sénégal persiste et signe
Le rand sud-africain à son niveau historique le plus bas
L’étonnante résilience de l’Afrique face au Coronavirus (Par Bruno Clément-Bollée)
Coronavirus : confinement prolongé à Alger et Rabat
Pour gagner du respect, l’Afrique doit lutter contre le Covid-19 avec ses propres forces
Le CIAN confiant dans la résilience de l'Afrique
COVID-19/ la CAF reporte le CHAN 2020
Le continent africain doit se préparer à une augmentation du nombre de cas de COVID-19, (CDC Afrique...
L’état de la pandémie en Afrique au 13 juin 2020
L’état de la pandémie du coronavirus en Afrique au 16 avril
Johannesburg héberge le 1er essai clinique d’un vaccin contre le Coronavirus en Afrique
Covid-19/Ouganda : Museveni livre un tutoriel sur l'entretien de forme en confinement
Kano, capitale du Nord du Nigeria, décimée par le Coronavirus

Lire aussi

[custom-related-posts]
Afriquinfos.com © Copyright 2020, Tous droits réservés