(COVID-19) : Le parlement français adopte une loi instaurant l’état d’urgence sanitaire pour deux mois

urgence sanitaire

Paris (© 2020 Afriquinfos)-Ce dimanche, le Parlement français a adopté un projet de loi permettant au gouvernement d’instaurer un « état d’urgence sanitaire » de deux mois face à l’épidémie du nouveau coronavirus (COVID-19).

Deux volets à savoir financier et un autre sanitaire, régissent ce projet de loi.  Il donne le pouvoir au Premier ministre de prendre « des mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ».

Le Premier ministre peut également « prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de certains produits, prendre toute mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire ».

Que dit la loi d’urgence sanitaire ?

Le non-respect du confinement est passible d’une amende de 135 euros, déjà en vigueur. En cas de récidive dans un délai de quinze jours, l’amende pourra aller de 1.500 à 3.000 euros et en cas de récidive de plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits seront passibles de six mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Le volet financier prévoit des mesures visant à éviter les cessations d’activités d’entreprises et le déblocage d’une aide pouvant aller jusqu’à 300 milliards d’euros tandis que l’exécutif prévoit récession de 1% du PIB en 2020 et déficit public de 3,9%.

Concernant les dérogations au droit du travail en période de confinement, le texte permet notamment à l’employeur « d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrable ».

Le second tour des élections municipales devra être organisé « au plus tard au mois de juin 2020 » et la date sera fixée par décret en conseil des ministres, au plus tard le 27 mai, si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales.

En France, l’état d’urgence avait été décrété suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Initialement établi  sur une durée de trois mois, il avait été prolongé à six reprises, prenant fin en novembre 2017.

V.A.

Ne ratez pas de nouvelles sur le Coronavirus

Le Sénégal enregistre un second cas de Coronavirus

Nouveau coronavirus (2019-nCoV) : l’OMS va en guerre contre les idées reçues

Le coronavirus induit le report des Sommets saoudo-africain et arabo-africain (Officiels)

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Togo enregistre un premier cas de Coronavirus
L'Ethiopie déclare l'état d'urgence pour lutter contre le coronavirus
Coronavirus: l'Egypte interdit l'entrée des citoyens qataris
Covid-19: Cuba pas en quête de reconnaissance en envoyant des médecins dans des pays frappés (Diplom...
Covid-19 : Le Togo applique les mesures pour éviter la propagation de l’épidémie
L’état de la pandémie en Afrique en date du 29 avril 2020
Virus en RDC: les autorités craignent "le pire" dès début mai
Tunisie: des centaines de précaires manifestent contre le confinement
Football : André Onana va quitter l'Ajax Amsterdam
L’état de la pandémie en Afrique au 3 juillet 2020
Blaise Matuidi diagnostiqué positif au nouveau coronavirus
Les 55è Assemblée annuelle de la BAD reportées en Août (Akiwumi Adesina)
Intégration africaine : report de la mise en œuvre de la ZLECA
Riposte contre le coronavirus : Sadio Mané contribue à hauteur de 30 millions de FCFA
Guinée: Alpha Condé promulgue sa Constitution et approuve un plan anti-coronavirus
Riposte africaine au Covid-19 : les propositions des experts
Covid-19/Ouganda : Museveni livre un tutoriel sur l'entretien de forme en confinement
La CEDEAO s'inquiète de l'insécurité alimentaire pouvant frapper 17 millions de personnes dans le Sa...
Malawi: le président baisse son salaire pour lutter contre le coronavirus
Libye: un ancien haut dirigeant de la rébellion anti-Kadhafi décède du coronavirus (parti)
Covid-19 : Mesures anticipatoires de la BCEAO pour atténuer la crise dans la zone UEMOA
Transferts : Khalidou Koulibaly, un footballeur très convoité
Africa’s Pulse & riposte anti-Covid-19 : les décideurs africains tenus de réorienter leur stratégie ...
L'UEMOA s’inquiète pour les périodes de soudure 2020 et 2021

Lire aussi

[custom-related-posts]
Afriquinfos.com © Copyright 2020, Tous droits réservés