Genève (© Afriquinfos 2018)-Afin de rendre inexistant l’apatridie dans la sous-région ouest-africaine, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), collabore avec les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Cette collaboration vise à mettre en œuvre les mesures de la Déclaration d’Abidjan, y compris l’amélioration des données quantitatives et qualitatives sur les populations apatrides.
Les 15 Etats membres de l’institution adoptaient la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie en 2015. Un document contenant 26 engagements pour mettre fin à ce déni de nationalité en Afrique de l’ouest d’ici 2024.
La déclaration adoptée à Abidjan souligne la nécessité vitale pour les Etats de l’organisation régionale de s’assurer que toute personne en Afrique de l’Ouest dispose d’une nationalité.
Depuis l’adoption de la déclaration il y a trois ans, le HCR a noté de nombreux progrès réalisés par les pays ouest-africains, notamment par le Bénin, le Burkina Faso, la Gambie, la Guinée et le Mali qui ont ainsi officiellement adopté des plans d’actions nationaux pour l’éradication de l’apatridie. Sept pays ont également initié des réformes législatives sur les questions de nationalité. 14 des 15 pays de la CEDEAO ont officiellement désigné des ‘points focaux apatridie’ au sein de leurs gouvernements, l’un des engagements clé de la Déclaration.
En août dernier, le Burkina Faso a adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, portant à 12 le nombre d’Etats de la région partie aux deux conventions internationales sur l’apatridie. En Côte d’Ivoire, 8.000 personnes apatrides se sont vues remettre un certificat de nationalité au terme d’une procédure spéciale.
En outre, l’Afrique de l’Ouest est devenue en mai 2017 la première région au monde à adopter un plan d’action contraignant, par lequel les Etats membres de la Cedeao s’engagent à mettre fin à l’apatridie. Dans ce contexte, les Etats ont aussi pris l’engagement d’appuyer l’adoption du projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur le droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique.
Toutefois, malgré les efforts menés par les pays de la sous-région, « certaines lois sur la nationalité contiennent encore des discriminations basées sur le genre ou l’appartenance ethnique et raciale », a indiqué Liz Ahua, Représentante régionale du HCR pour l’Afrique de l’Ouest, dans un communiqué de l’agence onusienne. Au moins 700.000 personnes sont apatrides en Afrique de l’Ouest, et beaucoup plus sont estimées être à risque d’apatridie. Une situation essentiellement liée aux lacunes des lois sur la nationalité ainsi qu’aux obstacles administratifs pour établir la preuve de la nationalité.
Vignikpo Akpéné
