La CEEAC impose une feuille de route pour la transition en République centrafricaine

 

« L’accord politique signé le 11 janvier 2013 à Libreville est et demeure le noyau central des arrangements politiques durant la période de transition », martèlent les chefs d’Etat de la CEEAC. Ils prennent acte de la mise en place du Conseil national de transition (CNT) et notent l’élection du président de la République par cet organe.

Le 13 avril 2013, le Conseil national de transition est créé. Trois jours après, le chef de la Séléka, Michel Djotodia, est élu à la tête du CNT, il devient président de la République, chef de l’Etat centrafricain.

« La durée de la transition est fixée à dix-huit mois », réaffirment les leaders de la CEEAC. Au cours de cette transition, des élections libres, démocratiques, transparentes et régulières ( référendum constitutionnel, législatives et présidentielle) sont organisées sur la base d’un ordonnancement juridique et d’un calendrier consensuel, en vue de retour à un ordre constitutionnel démocratique et incontesté.

Le chef de l’Etat, le Premier ministre et les membres du gouvernement de transition, ainsi que le président et les membres du bureau du CNT, ne peuvent se présenter à ces élections.

Le Premier ministre dispose de pouvoirs étendus, il ne peut être révoqué par le chef de l’Etat pendant la durée de la transition. Il est procédé à la formation d’un nouveau gouvernement de transition à travers de larges consultations et sur la base de l’esprit de l’accord de Libreville.

Le gouvernement de transition sera inclusif et chargé notamment de restaurer la paix et la sécurité des personnes et des biens en cantonnant tous les éléments armés incontrôlés, et veiller à la protection des populations civiles à travers tout le territoire dela République centrafricaine.

Le gouvernement de transition devra également assister les personnes déplacées et favoriser leur retour et leur réinstallation; veiller au respect strict des droits de l’Homme, du pluralisme et des libertés des citoyens; préparer et organiser les élections, réorganiser les forces de défense et de sécurité; réorganiser l’administration territoriale; reformer le système judiciaire; poursuivre le processus de démobilisation, de désarment et de réinsertion; engager des reformes économiques et sociales.

Le CNT, dont la composition passe de 105 initialement à 135 membres selon la Déclaration de N’Djaméne, dispose de la plénitude du pouvoir législatif. Il est chargé de préparer le projet de Constitution à soumettre au suffrage populaire.

Le CNT a ainsi « l’urgente mission » d’élaborer et d’adopter une charte constitutionnelle de la transition, organisant l’ensemble des pouvoirs publics conformément à l’accord de Libreville¸ à la Déclaration de N’Djaména, au consensus populaire et de la classe politique centrafricaine.

Les chefs d’Etat de la CEEAC recommandent également la mise en place d’une Cour constitutionnelle de transition, chargée de veiller à la constitutionnalité des lois, de connaître du contentieux électoral, de proclamer les résultats définitifs des consultations électorales et de recevoir le serment du président de la République démocratiquement élu.

Le sommet de N’Djaména lance un appel pressant à la communauté internationale (notamment l’Union africaine, les Nations unies, l’Union européenne, l’Organisation internationale de la francophonie et les partenaires bilatéraux de la Centrafrique) de conjuguer efficacement leurs efforts en vue d’accompagner la transition en RCA afin de réaliser dans les meilleures conditions possibles les objectifs qu’elle s’assigne dans l’intérêt des Centrafricains, de la paix régionale et internationale.

Les leaders de la CEEAC réitèrent leur totale confiance au comité de suivi de l’accord de Libreville, sous l’égide du président congolais, Denis Sassou Nguesso. Il engage ce comité à  » prendre toutes les mesures appropriées pour accompagner la transition ».

Il est également convenu de la création d’un groupe de contact international, comprenant les organisations régionales et internationales dont la RCA est membre, ainsi que les partenaires bilatéraux et multilatéraux. Ce groupe est chargé de mobiliser les appuis politiques et les ressources financières nécessaires à la réussite de la transition et d’assurer son accompagnement stratégique.

Le groupe international de contact est appelé à tenir sa première réunion de haut niveau le 3 mai 2013 à Brazzaville, capitale du Congo.

Les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC engagent, enfin, le gouvernement centrafricain, la CEEAC et les organisations internationales citées ci-dessus, de concerter dans les meilleurs délais, sur les arrangements sécuritaires devant soutenir la période de transition.

Le sommet extraordinaire de N’Djaména a réuni autour du président Déby, ses homologues gabonais Ali Bongo Ondimba, congolais Denis Sassou Nguesso, et sud-africain Jacob Zuma. La République centrafricaine était représentée par son Premier ministre de transition, Nicolas Tiangaye.

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