Cameroun : La CONAC réclame des sanctions contre l’ex-ministre des Forêts pour corruption

Afriquinfos Editeur
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« Plusieurs malversations ont été relevées dans le secteur des forêts et de la faune portant sur l'attribution des ventes de bois de coupe, les ventes aux enchères publiques des produits saisis et la gestion des fonds alloués dans le cadre de l'initiative pays pauvres très endettés (PPTE) destinés au projet des forêts communautaires », indique le Rappor sur l'état de la contre la corruption au Cameroun 2011.

Sur la base de l'exploitation des dénonciations et des informations dont elle a été saisie, la CONAC a pu établir et définir les sanctions et pénalités à l'endroit des agents de ce ministère et des sociétés reconnues coupables.

Le ministre Elvis Ngolle Ngolle accusé de « détournement de deniers publics et de solidarité dans les dérapages constatés avant, pendant et après la Commission interministérielle » devra remettre au trésor public une somme de 1,5 million de francs CFA ( environ 3.000 USD) représentant un trop-perçu sur la procédure de passation des marchés.

Les sanctions administratives appropriées sont en revanche laissées à l'appréciation de sa hiérarchie, notamment le Premier ministre ou le président de la République.

En outre, des exclusions temporaires pour une durée n'excédant pas six mois sans préjudice des poursuites judiciaires sont requises contre des agents ayant commis des fautes lourdes, à l' instar Samuel Ebia Ndongo, Paul Wamba, et Paul Ndogmo, respectivement directeur des forêts, inspecteur N°1 et chef de la Brigade nationale de contrôle au ministère des Forêts.

Trois établissements bancaires et une quinzaine d'entreprises spécialisées dans la filière bois accusés d'avoir falsifié des offres financières, de trafic d'influence et de délivrance de fausses cautions bancaires encourent une suspension de l'agrément de 4 à 6 mois et une amende de 10 millions de francs CFA (environ 20.000 USD).

Selon le président de la CONAC, Dieudonné Massi Gams, « la corruption a pris des proportions alarmantes. Elle est quasi institutionnalisée au Cameroun. Son éradication est une préoccupation permanente de tous les instants du chef de l'Etat. C' est pourquoi la CONAC a toujours eu pour ambition de susciter dans l'opinion publique, une prise de conscience active et collective ».

Pour résumer l'activité de la lutte contre la corruption en 2011, la CONAC a recensé un certain nombre de problèmes dans divers secteurs sociaux.

Les infrastructures scolaires ne sont pas équitablement distribuées sur l'ensemble du territoire, l'enseignant vit dans une précarité psychologique et matérielle permanente.

En matière de santé, le rapport de 323 pages dénonce la délivrance des agréments à des structures de formation privées non qualifiées, le trafic d'influence et l'indice de la vente des places lors des concours d'entrée dans les facultés de médecine, les écoles publiques de formation des personnels médicaux- sanitaires, le harcèlement sexuel, le détournement des équipements de santé à des fins privées, l'extorsion des fonds aux malades, la vente parallèle de médicaments, etc.

Plusieurs cas de faux, usage de faux, d'escroquerie foncière et de délivrance de titres fonciers fictifs ont été enregistrés au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.

Concernant les banques, la microfinance et le commerce, «des centaines de milliards restent planqués à l'étranger, ceci à cause de la fraude et des cas de corruption recensés dans les transactions bancaires». Dans ce sens, l'Agence d'investigation financière (ANIF) a enregistré en 2011, 128 déclarations d' opérations suspectes de la part des assujettis contre 124 en 2010, soit une hausse de 3,23%.

Plus de 640.000 USD représentant le montant des redevances fiscales en souffrance dans les banques commerciales ont déjà été recouvrés et versés au trésor public.

Des réserves ont cependant été émises par Pierre Flambeau Ngayap, secrétaire général de l'Union nationale pour la démocratie et le progrès (UNDP), un parti politique d'opposition allié du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) et représenté à l'Assemblée nationale, et Isaac Justin Mabout, coordonnateur national de l'ONG Justice et paix, qui souhaitent voir la CONAC se doter de moyens de répression pour rendre ses actions plus efficaces et non plus se limiter à la phase de proposition de sanctions.

Le premier rapport de la CONAC publié en novembre 2011 avait accusé l'ancien ministre des Travaux publics Bernard Messengue Avom de malversations financières d'un montant de 33 milliards de FCFA (environ 66 millions USD) en liaison avec le bitumage de la route allant de la localité d'Ayos dans la région du Centre à Bognis à l'Est du Cameroun.

Messengue Avom avait été limogé de ses fonctions le 9 décembre lors d'un remaniement ministériel du président Paul Biya, réélu deux mois plus tôt pour un nouveau mandat de 7 ans, après 29 ans de pouvoir.