Maroc : L’Office des Changes lance une enquête sur les acquisitions immobilières illicites à l’étranger

Maroc : L’Office des Changes lance une enquête sur les acquisitions immobilières illicites à l’étranger

Casablanca (© 2019 Afriquinfos)- Des investigations seront désormais effectuées sur les acquisitions immobilières illicites à l’étranger en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc, a indiqué l’Office marocain des changes.  De 2014 à ce jour, environ 600 dossiers de constitution illégale d’avoir à l’étranger ont été examinés, a indiqué le directeur de l’Office des changes Hassan Boulaknadal.

Dans un entretien mercredi au quotidien L’Economiste, M. Boulaknadal a fait savoir que « la réglementation des changes est claire, l’acquisition par des personnes qui résident au Maroc de biens immeubles à l’étranger, sans l’accord préalable de l’Office des changes, constitue une infraction », a-t-il souligné, précisant que les contrevenants risquent des amendes qui peuvent atteindre six fois la valeur de l’avoir constitué.

« Grâce au dispositif d’échange d’information prévu par des accords de coopération régionaux ou internationaux, l’Office des changes dispose de plus en plus de moyens pour contrôler et détecter les opérations de constitution d’avoir à l’étranger » a-il-dit, relevant que la coopération avec les autres administrations permet de traquer toute irrégularité et identifier les personnes physiques ou morales en infraction à la réglementation.

Le directeur de l’Office a en outre indiqué que les contrevenants ont été sanctionnés pécuniairement et les récalcitrants ont vu leur dossier transmis à la justice, ajoutant qu’en plus des sanctions pécuniaires, ils encourent le risque de prison ».

V.A.

 

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