Lomé (© 2021 Afriquinfos)– Le jeudi 23 septembre dernier, s’est tenue via visioconférence une session ordinaire du Conseil statutaire des ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-africain (UEMOA). Elle a été présidée par Sani Yaya, ministre togolais de l’économie et des finances, président en exercice du Conseil. Au cours de cette réunion, des questions techniques et réglementaires ont été abordées notamment celle liée au projet de loi uniforme relative aux infractions boursières.
La session ordinaire du Conseil statutaire des ministres de l’UEMOA du 23 septembre dernier a démarré par un carnet noir. Le Président en exercice, Sani Yaya a en effet débuté son allocution par la présentation des condoléances suite au décès de Monsieur Charles Konan BANNY, ancien Gouverneur de la BCEAO, ex-Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire, et ex-Président de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation de la Côte d’Ivoire. Le ministre togolais de l’Economie et des Finances a salué la mémoire « d’un grand homme…un économiste chevronné qui avait à cœur l’intégration économique et monétaire de notre sous-région ».
Pour cette réunion virtuelle, différentes questions techniques et réglementaires étaient inscrites à l’ordre du jour. Il a notamment été question du projet de loi uniforme relative aux infractions boursières. Celui5ci « vise à assurer une application plus efficace des règles du 4 marché financier par la création d’un cadre communautaire de répression des infractions pénales susceptibles d’y être commises » a précisé le Ministre Sani Yaya. Avec ses homologues, la modification du Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier, en rapport avec les évolutions imprimées par le Conseil Régional pour la rénovation du cadre règlementaire de la Gestion collective. Résultats attendus selon le président de séance, « l’alignement des conditions d’exercice des Organismes de Placement Collectif aux standards internationaux, le renforcement de la lisibilité des dispositions réglementaires et l’élargissement de la base des investisseurs avec la promotion d’instruments tels que l’épargne salariale » a fait savoir Sani Yaya.
Il était aussi question de l’examen par les représentants des États membres du dossier concernant la désignation des représentants des pays l’Union au sein des conseils d’administration de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Centrale/Banque de Règlement (DC/BR).
S.B.
