Togo : Le CPDC soumet ses propositions de réforme au chef de l’Etat

Le CPDC "se propose de soumettre le résultat de ses travaux au président de la République", a décidé ce cadre en sa 15e réunion ordinaire.

Cette session a adopté le document de compilation de toutes les propositions faites sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles dans ce pays.

Le CPDC a notamment débattu et fait des propositions de réformes sur le régime politique, la nomination et les prérogatives du Premier ministre, les conditions d'éligibilité du président de la République, la durée, la limitation du mandat présidentiel, le mode de scrutin, l'institution du SENAT et la réforme de la Cour constitutionnelle.

Il s'agit de réformes prescrites par l'Accord politique global (APG) signé en 2006 par l'ensemble des acteurs politiques et la société civile pour ramener un climat socio-politique apaisé dans ce pays après les violences qui avaient émaillé l'élection présidentielle de 2005 ayant fait plusieurs morts et des milliers de déplacés.

A sa précédente réunion, le CPDC avait débattu du mode de scrutin sur lequel une "large majorité" s'était dégagée pour un scrutin à deux tours.

Lire aussi

[custom-related-posts]
Afriquinfos.com © Copyright 2020, Tous droits réservés