Nouvelle loi sur le droit de grève dans les secteurs vitaux au Bénin sous Talon

Afriquinfos Editeur
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D5-Presidence benin

Cotonou (© 2022 Afriquinfos)-  Au Bénin, trois secteurs, notamment le transport aérien, maritime et celui des hydrocarbures ne sont plus autorisés à impulser des mouvements d’humeur. Les députés de la 8ème législature du pays ont validé le projet de loi portant sur l’interdiction des droits de grève au Bénin ce mardi 11 octobre 2022.

Soumis à l’Assemblée nationale, il y a quelques semaines, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2018-34 du 05 octobre 2018 a été voté par les députés de la 8ème législature béninoise.

Cette adoption a eu lieu en séance plénière ce mardi 11 octobre 2022.  Sous la direction du président de l’Assemblée nationale du Bénin, Louis Vlavonou, les représentants du peuple ont jugé bon d’accorder un avis favorable à la modification de la loi sur la grève au Bénin. Invités à défendre, ce projet de loi, les Ministres Séverin Quenum de la Justice et Mathys Adidjatou de la fonction publique ont estimé que l’exercice du droit constitutionnel de grève ne doit pas avoir pour conséquence le blocage des secteurs vitaux de l’économie nationale. Ils ont évoqué les raisons sécuritaires et de défense du territoire national et celle de la patrie pour justifier la restriction du droit de grève dans les secteurs vitaux du pays.

La «modification de la loi est sollicitée en raison du contexte sécuritaire de plus en plus exigeant où la défense du territoire national et l’exercice des fonctions régaliennes de l’Etat commandent que certains secteurs d’activités soient en permanence mobilisés», avait indiqué le Conseil des ministres.

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Ces derniers estiment que l’ensemble des secteurs d’activités doit être en permanence mobilisé pour assurer l’efficacité de la mission publique de défense nationale. Convaincus par ces représentants du gouvernement, les députés ont adopté à l’unanimité la loi. Il faut noter que la modification a porté sur la révision des articles 2 ; 11 ; 14 et 21 de la loi No 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin telle que modifiée et complétée par la loi No 2018-34 du 05 octobre 2018 pour la mobilisation en permanence des secteurs d’activités portuaires et aéroportuaires ainsi que celui des hydrocarbures.

«S’agissant de défense de notre pays, aucune restriction n’est de trop et je félicite le gouvernement pour avoir pris l’initiative d’interdire la grève aux agents du secteur des transports et autres», s’est réjoui le député Benoît Dègla à l’issue du vote de la loi, mardi 11 octobre 2022, à l’Assemblée nationale.

La loi vient régler un problème de stabilité et de quiétude au Bénin, selon le député Augustin Ahouanvoébla. Des députés ont félicité le gouvernement pour avoir initié la loi portant modification de la loi sur le droit de grève élargie aux secteurs du transport, de l’aéroportuaire et des hydrocarbures.

Une loi similaire dans les hôpitaux, la justice et la sécurité

Ces secteurs concernés par la nouvelle loi, constituent les fonctions régaliennes de l’Etat. En amont à la signature de cette 8ème législature, certains analystes décryptaient l’annonce du projet comme un retrait total du droit de grève dans les trois secteurs. C’est déjà le cas dans les hôpitaux, la justice et la sécurité depuis 2018 et pour les autres salariés. Ils sont limités à deux jours de grève par mois. Le projet de loi a été soumis quatre jours après la grève des contrôleurs aériens du Bénin qui a paralysé l’aéroport international de Cotonou Cadjehoun en septembre dernier.

D’après des sources, les négociations avec le ministre de tutelle pendant le mouvement ne se sont pas bien déroulées. Patrice Talon, qui était à l’étranger, n’a pas du tout apprécié, rapporte son entourage.

Seul président africain à avoir été invité à la Rencontre des entrepreneurs de France, à l’université d’été du Medef, le chef de l’Etat béninois avait dit avoir dérégulé le monde du travail. Selon Patrice Talon, un pays en construction avait besoin de réglementation forte.

Vignikpo Akpéné