Message sur l’état de la nation 2023: Ce qui va changer dans les habitudes des sénateurs et députés ivoiriens

Afriquinfos Editeur
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Abidjan (© 2023 Afriquinfos)- En vue de « renforcer l’efficacité« , des institutions de sa République, la Côte d’Ivoire ambitionne de modifier sa constitution, a annoncé mardi à Abidjan le président ivoirien Alassane Ouattara.

Pour le chef de l’Etat ivoirien, la Constitution doit « être dynamique, épouser l’air du temps et surtout renforcer l’efficacité des institutions de la République et leur fonctionnement« . Il a donc proposé des modifications en ce sens portant notamment, sur  l’instauration de deux sessions ordinaires du Parlement et les élections des députés et des sénateurs.

S’exprimant lors de son adresse sur l’état de la nation, devant le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), réuni en Congrès, ce mardi 25 avril 2023 à Abidjan, le dirigeant a laissé entendre que  ‘’l’instauration de deux sessions ordinaires, l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre, vise à permettre davantage de célérité dans l’examen et l’adoption des projets de loi soumis au Parlement par le gouvernement’, a-t-il expliqué.

En outre, a-t-il relevé, la modification fait « coïncider la période du travail parlementaire et celle du travail gouvernemental, ce que la session unique ne permettait pas« .

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Selon M. Ouattara, avec l’instauration des deux sessions ordinaires, les vacances gouvernementales, au mois d’août, interviendront pendant celles du Parlement qui se situeront de juillet à septembre. Pour rappel, la Constitution d’avant 2016 prévoyait deux sessions.

Concernant les élections des députés et des sénateurs, le chef de l’Etat a annoncé qu’elles auraient lieu après l’élection présidentielle prévue en 2025, dans le dernier trimestre de l’année.

La Constitution de 2016 consacrant la 3e République de la Côte d’Ivoire a déjà été révisée en 2020, avec des modifications portant, entre autres, la nomination du vice-président de la République avec l’accord du Parlement en lieu et place d’un ticket à élire, la continuité parlementaire en cas d’impossibilité d’organiser les élections et la suppression de la Cour suprême pour créer la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes présentés comme les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire en Côte d’Ivoire.

Le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement, notamment l’Assemblée nationale et le Sénat, qui siègent au même lieu et au même moment pour exercer des activités conformément à l’article 114 de la Constitution de 2016.

V.A.