Abidjan (© Afriquinfos 2017)-Le ministre ivoirien de l’économie et des finances, Adama Koné a annoncé que l’on peut porter plainte contre un individu qui refuse toute pièce légale qu’on lui donne.
« On vous donne une pièce légale, celle de250 FCFA par exemple, quand vous refusez votre interlocuteur peut porter plainte vous », a annoncé Le ministre Adama Koné.
Cette annonce du ministre ivoirien de l’économie et des finances fait suite à l’adoption de deux projets de loi hier par la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale.
« Le premier texte porte sur la répression du faux monnayage, la reproduction des signes monétaires et autres formes d’atteinte. La contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire national d’un Etat de l’UMOA ou à l’étranger » et le second projet de loi à trait « au crédit-bail dans les Etats de l’UMOA. Ce texte tient compte des contrats des spécificités du crédit-bail, régit les contrats y afférents et offre une plus grande sécurité juridique aux parties prenantes au contrat de leasing », apprend-on
Boniface.A.
