9 États sur 15 appliquent le Tarif extérieur commun
A l’ouverture de la 18e réunion du Comité conjoint CEDEAO-Uémoa de gestion du Tarif extérieur commun, le lundi 15 août 2016, à Dakar, au Sénégal, Laouali Chaïbou a indiqué qu’à ce jour, 9 États membres appliquent le Tec-CEDEAO, ce qui n’est pas encore le cas pour les 6 autres pour diverses raisons. Cette situation, a-t-il dit, l’amène à s’interroger sérieusement sur la réelle volonté des États membres à atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés en créant la Communauté ouest-africaine. Il a toutefois reconnu que cette situation se justifie pour certains États ayant connu des événements malheureux qui font désormais partie du passé.
Chaïbou a souligné la nécessité de ne pas perdre de vue qu’il y a d’autres étapes fondamentales, en particulier les renégociations de concessions tarifaires des États à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à entamer d’ici à fin décembre 2017. Pour ce faire, le commissaire de la Commission de la CEDEAO chargée du commerce, de la douane et de la libre circulation à faire des propositions et des recommandations pertinentes, devant permettre à l’espace communautaire de sortir de ces situations inquiétantes.
Soutenir les États en détresse
Pour sa part, le représentant du directeur de la Réglementation et de la Coopération internationale des douanes du Sénégal, Dominique Tine, a rappelé à la Commission de l’institution régionale l’une des recommandations de la 17e réunion du Comité conjoint CEDEAO-Uémoa de gestion du Tec, qui consiste à apporter un appui aux États membres éprouvant des difficultés dans la mise en application du Tarif extérieur commun de la CEDEAO.
La présente réunion sera justement l’occasion pour la Commission de travailler, de manière spécifique, avec les 6 États qui n’appliquent pas encore le Tec. Elle permettra de lever les derniers obstacles afin que la mise en œuvre du Tec soit effective dans tous les États membres de la CEDEAO à partir du 1er janvier 2017. Par ailleurs, afin de mieux apprécier l’état de mise en œuvre du Tec, la Commission a dépêché des équipes de consultants dans les 15 États membres dans le but d’évaluer la situation et d’identifier les difficultés inhérentes à cette mise en œuvre.
La mise en œuvre du Tec, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a été lancée à Abuja, au Nigeria, lors de la 46e Session ordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté. Par ailleurs, le Tarif extérieur commun de la CEDEAO a été adopté le 12 janvier 2006 par la 22e session de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l’organisation régionale (l’une des plus vieilles communautés régionales du continent).
Samir GEORGES
