Djibouti va créer la première cour commerciale internationale de l’Afrique

 

Le projet de création de la CCI à Djibouti se veut être une solution au système judiciaire traditionnel au sein des Etats membres du Comesa qui accumule, selon les autorités djiboutiennes, des arriérés en ce qui concerne les cas liés aux litiges commerciaux.

Pour Djibouti, le recours à des tribunaux commerciaux indépendants est à privilégier face à l’accroissement de l’ investissement direct étranger et de la tendance grandissante des partenariats public-privé dans la région du Comesa.

« Pour notre pays, la CCI est considérée comme un élément clé qui va permettre la résolution rapide des différends commerciaux qui peuvent survenir dans le cadre de la circulation de plus en plus importante de marchandises à travers ses ports », indique le minisètre djibotien du Commerce.

La CCI sera indépendante des cours et tribunaux ordinaires nationaux et les juges qui siègeront à la CCI seront des juges éminents de renommée internationales.

La CCI est inspirée de Dubai International Financial Centre ( DIFC). Sa langue de travail sera l’anglais.

Selon le ministère djiboutien du Commerce, les jugements rendus apporteront une certitude aux parties commerciales quant à la résolution de tous les litiges commerciaux.

Le gouvernement de Djibouti conclura des accords avec les autres Etats du Comesa portant sur les reconnaissances des jugements étrangers. La CCI agira, explique-t-on, comme un centre international indépendant qui n’est lié à aucun Etat.

Selon le ministère djiboutien du Commerce, les chefs d’Etat du Comesa ont salué l’initiative djiboutienne de créer une cour commerciale internationale lors de leur dernier sommet à Kinshasa et ont accepté par la même occasion la requête de Djibouti d’ héberger également le Centre d’Arbitrage du Comesa au sein de la juridiction de la cour commerciale internationale de Djibouti.

Sans votre aide, au 31 juillet Afriquinfos ne pourra plus vous tenir informé des dernières actualités du continent africain.
Soutenez un des leaders de l’information africaine 
http://igg.me/at/SaveAfriquinfos
#SaveAfriquinfos

Ces articles devraient vous intéresser :

Maurice : Hausse des échanges commerciaux avec le COMESA et la SADC
Facilitation du commerce en Afrique: La zone tripartite de libre-échange mise en œuvre début 2020 (C...
L'Afrique cherche à développer sa coopération avec la Chine en termes d'infrastructures et d'énergie
Accord de coopération énergétique entre la Zambie et le COMESA
Forum Africa 2017 se tiendra du 7 au 9 décembre en Egypte
L'UA souhaite des élections pacifiques au Kenya après les violences électorales de 2007
Les Etats du COMESA appelés à se doter des industries de transformation des matières premières
Le sommet de la Comesa se tiendra fin février à Kinshasa
L’Égypte souhaite jouer un rôle clé dans l’intégration régionale en Afrique
Le COMESA va débloquer 5 millions USD en faveur des petites et moyennes entreprises
Le COMESA envoie une équipe de 25 observateurs électoraux en RDC
RDC : Les ONG dénoncent le manque de collaboration des autorités pour l'arrestation du président sou...
Le COMESA envisage de promouvoir des politiques de réduction de la pauvreté
Les réserves internationales du COMESA totalisent 112 milliards de dollars
Maurice accueille le comité ministériel tripartite COMESA-EAC-SADC
Le COMESA appelle à créer une institution de développement africaine tripartite
Le COMESA salue la volonté du gouvernement de la RDC à reformer son environnement des affaires
Le Fonds de Solidarité Africain en session ordinaire à Lomé
Madagascar/Présidentielle : Les observateurs électoraux du COMESA en mission
Le Zimbabwe accueillera la conférence du COMESA sur l'environnement économique
Le COMESA mis au défi de réduire la facture des importations annuelles de nourriture
Commerce : accroissement des échanges entre Maurice et les pays du Comesa et de la Sadc

Lire aussi

[custom-related-posts]
Afriquinfos.com © Copyright 2020, Tous droits réservés