Gabon : la cour constitutionnelle répond à la mission d’observation de l’Union européenne

Libreville (© 2016 Afriquinfos)-La mission d’observation électorale de l’Union européenne pour l’élection du président de la République du 27 août dernier n’a pas été tendre envers le gouvernement et les autres institutions du Gabon, notamment la Cour constitutionnelle qui n’a pas hésité à donner une réponse à Bruxelles.

Dans un document de 12 pages, la Cour constitutionnelle répond à l’Union européenne. Pour la première accusation portant sur les cinq recours introduits dont deux par des citoyens et trois par les candidats, elle corrige en précisant qu’il s’est agi de trois requêtes émanant toutes des candidats malheureux.

Concernant le caractère opaque dénoncé par la mission, la cour réplique au Européens en leur rappelant le point b de la Convention entre le Gouvernement gabonais et Bruxelles, qui mentionne que « les observateurs respecteront la législation gabonaise tout au long de leur observation de toutes les phases du processus électoral ».

Dans sa neuvième observation, l’Union Européenne recommande d’établir les règles pour les recours en révision des décisions de la Cour. Elle lui répond en affirmant que les délais d’exercice de ce type de recours, de même que les conditions de recevabilité de celui-ci sont clairement énoncés en l’article 87 de a loi organique sur la Cour, qui précise que « le recours en révision n’est ouvert que dans les cas suivants : s’ il y a fraude de l’une des parties de nature à avoir déterminé la conviction de la Cour, s’il y a eu faux témoignage reconnu par une décision de la justice, si la décision considérée a été rendue sur des pièces fausses ».

Après avoir démontré quelques limites de la mission d’observation de l’Union européenne, la Cour constitutionnelle n’a pas manqué de marquer son indignation quant au comportement de certains membres de ladite mission, notamment celui d’Olivier Pohler, analyste juridique accusé d’avoir fait plusieurs « intrusions quasi intempestives dans les services de la Cour ou auprès de certains responsables de l’institution… Au mépris du respect de l’organisation hiérarchique».

Vignikpo Akpéné

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