Quatre associations congolaises de défense des droits de l’Homme notamment la Commission «Justice et Paix du diocèse catholique de Pointe-Noire» (sud du Congo), la «Fondation Niosi» (toutes deux d’inspirations confessionnelle), la «Rencontre pour la paix et les droits de l’Homme» et le «Réseau d’association des jeunes leaders congolais» s’indignent contre une «proposition de loi déterminant le régime des associations». Proposition actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Ces associations jugent cette proposition de loi «liberticide».
A travers un communiqué, elles estiment que «cette proposition vise à réduire l’espace des libertés des associations, et les soumettre à un rôle d’accompagnement du Gouvernement». En outre, elles fustigent le «contenu liberticide de certaines dispositions de la proposition de loi» et exigent à être impliquées dans la procédure de sa rédaction. Cette proposition de loi que les ONG de défense des droits de l’Homme au Congo-Brazzaville dénoncent est une initiative introduite en 2015 par le député Benoît Batchi de la majorité. Ce dernier a intégré le nouveau Gouvernement en avril dernier comme ministre délégué.
Bras de fer
La proposition «liberticide» a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale l’année dernière. Il reste qu’elle soit votée par le Sénat d’ici la fin de la session parlementaire en août prochain. La proposition de loi contestée, selon les défenseurs des droits de l’Homme, «criminalise l’activité des associations engagées sur des questions de gouvernance» d’une part et, d’autre part entraîne «des inégalités de traitement arbitraires entre les associations».
«La vision développée dans cette proposition de loi trahit une méfiance systématique à l’égard des citoyens désireux de s’organiser pour exprimer un avis et contribuer à la prise de décision sur des sujets d’intérêt national», lit-on dans le communiqué.
Le Congo est dirigé par Denis Sassou Nguesso qui totalise plus de 32 ans de pouvoir. Selon les chiffres officiels, il a été crédité de plus de 60% des voix au premier tour de l’élection présidentielle de mars dernier.
Anani GALLEY
